Conditions générales d’utilisation rameraqivon.com

L’accès et l’utilisation du site rameraqivon.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, en vigueur à compter du 16 août 2025.

16 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant les services rameraqivon.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter. Ces conditions prévalent sur toute autre clause contradictoire.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :

  • « Site » : désigne le site Internet rameraqivon.com et l’ensemble de ses pages.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses services.
  • « Abonnement » : formule mensuelle à 250 €/mois permettant l’accès aux services de planification financière.
  • « Prestataire » : l’entité exploitant le site rameraqivon.com.

Utilisation des services

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs, pour un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent souscrire aux services d’abonnement.

Un justificatif d’âge peut être demandé.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation.

  • Fournir des données complètes et vérifiées à l’inscription.
  • Respecter le cadre légal français lors de l’utilisation des services.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès.
  • Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est interdite.

  • Transmettre des informations fausses ou inexactes.
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données.
  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
  • Perturber le bon fonctionnement du site ou des services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de rameraqivon ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Droits sur les contenus utilisateur:

En publiant du contenu, l’utilisateur concède à rameraqivon un droit d’utilisation non exclusif pour le fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

rameraqivon s’engage à respecter la confidentialité des données collectées, conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique

Avertissements et limitations

rameraqivon ne formule aucune promesse de résultat. Les conseils proposés sont personnalisés et peuvent varier selon les situations.

Avertissement important:

Aucune garantie de performance ni de rendement n’est donnée. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

rameraqivon ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des conseils délivrés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir rameraqivon contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou des informations.

Résolution des litiges et compétence

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.

L’arbitrage est optionnel et n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.

Résolution en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies et interprétées selon la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

rameraqivon se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

rameraqivon peut modifier à tout moment les conditions générales. Merci de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre rameraqivon et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Contact pour les conditions

Pour toute question relative à ces conditions :

Adresse e-mail: content@rameraqivon.com

Téléphone: +33 1 38 41 54 50

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’application: 16 août 2025

Version: v1